Formulaire de rétractation
Modèle prévu à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation.
Si vous avez commandé un produit sur Frenchy et changez d'avis, vous disposez de quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
À qui l'adresser
Au vendeur auprès duquel vous avez commandé, et non à FRENCHY IA. Frenchy est une plateforme de mise en relation : le contrat de vente vous lie directement au vendeur.
Ses coordonnées figurent sur la fiche produit, dans votre confirmation de commande et sur sa page boutique. En cas de difficulté à le joindre, écrivez-nous à ahmed.sftsud@gmail.com et nous ferons le lien.
Le formulaire
Notification de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (ou pour la prestation de services ci-dessous) :
Rayez les mentions inutiles.
Ce qui se passe ensuite
- Le vendeur vous rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris.
- Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition.
- Les frais de renvoi restent à votre charge, sauf mention contraire du vendeur.
- Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Quand la rétractation ne s'applique pas
La loi prévoit des exceptions, notamment pour :
- les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- les denrées périssables ;
- les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;
- les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès.
La liste complète figure à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, repris à l'article 8.4 des conditions générales d'utilisation.