Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site frenchy-ia.com et de l'ensemble de ses sous-domaines.

1. Éditeur du site

2. Direction de la publication

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

4. Nature de l'activité

Conformément à son objet social tel qu'inscrit au Registre du commerce et des sociétés, FRENCHY IA exerce les activités suivantes :

• la création et l'hébergement de sites internet ;
• la promotion d'entreprises, produits ou services en ligne, via les réseaux sociaux, la publicité sur Internet et le référencement sur les moteurs de recherche ;
• les services aux entreprises de création et de gestion de contenu pour les réseaux sociaux ;
• l'exploitation d'une marketplace (plateforme digitale de mise en relation) permettant aux professionnels et aux particuliers de publier, consulter et rechercher des annonces.

À ce titre, FRENCHY IA édite et exploite Frenchy, plateforme combinant un réseau social de créateurs et une place de marché de mise en relation.

FRENCHY IA intervient en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus publiés par les utilisateurs, et en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation.

FRENCHY IA n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs mis en relation sur la plateforme, sauf mention contraire explicite.

5. Traitement des paiements

Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités exclusivement par un prestataire de services de paiement agréé au sein de l'Espace économique européen. FRENCHY IA ne collecte ni ne détient de fonds pour le compte de tiers et ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

6. Propriété intellectuelle

La marque Frenchy, le logo, la charte graphique, l'architecture du site, ses textes et son code source sont la propriété exclusive de FRENCHY IA ou font l'objet d'une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve de la licence d'utilisation consentie à FRENCHY IA dans le cadre des conditions générales d'utilisation.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles opérés par FRENCHY IA sont décrits dans l'article 16 des conditions générales d'utilisation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent à l'adresse ahmed.sftsud@gmail.com.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse ahmed.sftsud@gmail.com.

Le signalement doit préciser la date, la description du contenu litigieux, sa localisation précise sur la plateforme et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Paris est compétent pour les litiges entre professionnels.