Protection des données personnelles (RGPD)
16.1 Données collectées
| Catégorie | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email, mot de passe haché, nom d'utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Vérification de l'âge | Date de naissance | Obligation légale | Durée du compte + 3 ans |
| Profil | Sexe, pays de résidence, photo de profil, biographie | Consentement | Durée du compte |
| Vendeurs professionnels | Numéro SIRET, dénomination légale, pays d'établissement | Obligation légale | Durée du compte + 10 ans |
| Transaction | Historique commandes, factures, adresse livraison | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Retrait des gains | Coordonnées bancaires (IBAN) communiquées par le Créateur ou le Vendeur pour recevoir son virement, montant, date et référence du virement | Exécution du contrat ; obligation légale pour la trace comptable | L'IBAN est effacé à la fermeture du compte. Le montant, la date et la référence sont conservés 10 ans (obligation comptable) |
| Connexion | IP, navigateur, date/heure de connexion | Obligation légale | 12 mois |
| Contenu | Publications, photos, vidéos, commentaires | Consentement | Durée de publication + 3 mois après suppression |
| Rediffusion d'un direct | Vidéo déposée par le Diffuseur, date de sa déclaration d'accord des invités | Consentement | Jusqu'au retrait, par le Diffuseur ou par un invité (article 13.3) |
| Paiement | Token de paiement (aucune carte stockée) | Exécution du contrat | 13 mois |
| Analytics | Navigation, statistiques d'usage anonymisées | Intérêt légitime | 26 mois |
| Diffusion en direct | Image et voix des participants, pseudonyme affiché | Exécution du contrat | Aucune conservation : flux transmis en temps réel, non enregistré |
| Fil de discussion des directs | Pseudonyme ou nom de boutique, texte du message, date d'envoi | Exécution du contrat | Durée du direct concerné ; supprimé avec lui ou avec le compte |
| Modération des directs | Mesures prises par un Diffuseur sur son direct : suspension des commentaires, retrait d'accès | Intérêt légitime : permettre au Diffuseur de tenir son direct | Durée du direct concerné |
| Notifications | Adresse technique de l'appareil remise par le navigateur, clés de chiffrement associées, type de navigateur | Consentement | Jusqu'au retrait de l'autorisation ou à la suppression du compte |
| Abonnements et rappels | Créateurs suivis, directs pour lesquels un rappel a été demandé | Consentement | Durée du compte ; le rappel disparaît au démarrage du direct |
| Nature du compte | Ce que l'Utilisateur déclare venir faire à l'inscription : découvrir, créer, vendre ou recruter | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Centres d'intérêt | Sujets choisis parmi une liste fermée, servant à composer le fil | Consentement | Durée du compte ; modifiables et supprimables à tout moment |
| Consultations politiques | Votes exprimés dans les consultations et les questions de l'espace consacré à la vie politique, rattachés au compte qui les a émis. Les sondages, eux, ne conservent qu'une adresse IP, jamais l'identité du votant | Consentement explicite (article 9.2.a du RGPD : une opinion politique est une donnée sensible) | Durée du compte. Effacés à sa fermeture |
| Connexion par un fournisseur tiers | Nom du fournisseur (Google, Apple) et identifiant stable qu'il attribue. Aucun mot de passe n'est transmis à FRENCHY IA, et aucune donnée n'est renvoyée au fournisseur après la création du compte | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Confirmation d'adresse | Jeton du lien de confirmation, code de secours à six caractères, nombre de tentatives | Exécution du contrat | 48 heures, puis effacé à la première confirmation réussie |
16.2 Notifications et rappels
Vous pouvez demander à être averti du démarrage d'un direct, soit en vous abonnant à un créateur, soit en demandant un rappel pour un direct précis. Cet avertissement vous parvient dans l'application et, si vous l'avez autorisé, sur votre appareil.
Autoriser les notifications sur un appareil suppose que votre navigateur nous remette une adresse technique propre à cet appareil, accompagnée de clés qui chiffrent le contenu du message. Nous ne pouvons rien en faire d'autre que vous adresser une notification : cette adresse ne permet ni de vous localiser, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Elle est conservée jusqu'au retrait de l'autorisation — depuis les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone — ou jusqu'à la suppression de votre compte.
Un rappel demandé pour un direct précis n'est conservé que jusqu'à son démarrage : il est effacé au moment où l'avertissement part. Un abonnement à un créateur, lui, dure tant que vous le maintenez.
16.3 Vérification des vendeurs professionnels
La vente sur Frenchy est réservée aux professionnels. Lors de la demande d'ouverture d'une boutique, le numéro SIRET communiqué est vérifié auprès du registre public des entreprises (API Recherche d'entreprises de l'État, adossée aux données INSEE et INPI), afin de confirmer l'existence et l'activité de l'entreprise.
Cette consultation porte uniquement sur le numéro SIRET, qui est une donnée publique. Aucune donnée personnelle du titulaire du compte n'est transmise lors de cette vérification. La dénomination légale retournée par le registre est conservée et affichée aux acheteurs, qui doivent pouvoir identifier le professionnel auprès duquel ils contractent.
Lorsque la vérification automatique ne peut aboutir — entreprise établie hors de France, ou registre momentanément indisponible — le dossier fait l'objet d'un examen manuel par FRENCHY IA. Toute décision de refus est motivée et communiquée par email.
16.4 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataires de paiement (dans le cadre du traitement des transactions) ;
- Prestataires d'hébergement (sous-traitants au sens du RGPD) ;
- Anthropic PBC, éditeur du modèle de langage Claude, pour deux usages distincts et pour eux seuls : les contenus que vous soumettez vous-même à un agent, et le texte des contenus déjà publics soumis à la relecture de modération (article 16.6) ;
- Aucun prestataire de visioconférence : l'image et le son des diffusions en direct transitent exclusivement par le serveur dédié de FRENCHY IA (article 13.4) ;
- Registre public des entreprises, pour la seule vérification du numéro SIRET des vendeurs ;
- Autorités judiciaires et administratives sur réquisition légale ;
- Autres Utilisateurs, dans le strict cadre des fonctionnalités de la plateforme (profil public, messagerie).
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
16.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : support.vente@frenchy-ia.com — Réponse garantie sous 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
16.6 Agents IA
La plateforme met à disposition des agents d'intelligence artificielle — optimisation de fiche produit, rédaction de réponse au service après-vente, proposition de promotion. Ils reposent sur le modèle Claude, édité par Anthropic PBC (États-Unis), qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Ce que nous transmettons se limite au contenu que vous soumettez vous-même en déclenchant un agent : le texte de la fiche produit à optimiser, la question client à laquelle répondre, ou les éléments de votre catalogue nécessaires à une suggestion de promotion. Aucune donnée d'identification n'accompagne cet envoi — ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni celle de vos clients.
Un agent ne se déclenche jamais de lui-même : rien de ce que vous lui confiez n'est transmis tant que vous n'avez pas cliqué.
La modération constitue le second usage, et le seul qui ne dépende pas de vous. Le texte des publications et des fiches produits — des contenus déjà visibles de tous — peut être soumis au même sous-traitant pour y détecter ce qu'aucune règle automatique ne sait reconnaître : une contrefaçon annoncée à demi-mot, une arme décrite comme un objet de collection, un propos haineux tourné pour passer. Cette relecture ne part jamais toute seule : elle est déclenchée par un administrateur de FRENCHY IA. Elle porte sur le seul texte du contenu, accompagné de son numéro : ni votre nom, ni votre pseudonyme, ni votre nom de boutique n'accompagnent cet envoi. Aucun message privé, aucun échange de la messagerie, aucun contenu non publié n'y est jamais soumis.
La base légale de cette relecture est l'intérêt légitime de la plateforme et de ses utilisateurs à ce que rien d'illicite n'y prospère. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l'article 16.5 ; nous examinerons alors votre demande au regard de nos obligations de modération.
Nous conservons pour chaque appel la date, l'agent sollicité et le volume traité, aux seules fins de mesurer votre consommation et la nôtre. Le contenu envoyé n'est pas conservé par nos soins au-delà du traitement, et le résultat vous appartient.
Le nombre d'actions disponibles chaque mois dépend de votre formule ; il vous est affiché en permanence dans votre tableau de bord.
16.7 Transferts hors UE
Frenchy s'engage à ne transférer vos données hors de l'Espace Économique Européen qu'en présence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation). Le recours au modèle de langage décrit à l'article 16.6 constitue un tel transfert, encadré par ces clauses.